Une actualité brûlante

Les regroupements d’entreprises constituent un véritable levier de croissance pour les groupes. Ainsi, on recense annuellement plus de 13 000 transactions significatives représentant près de 8% de la capitalisation boursière mondiale.

C’est dans ce contexte, et après plusieurs années de réflexions et de débats, que l’IASB a publié en janvier 2008 de nouvelles normes sur la consolidation et les regroupements d’entreprises.

Or, même si ces nouveaux standards n’entreront en vigueur que pour les exercices ouverts à partir du 1er juillet 2009, ils devraient dès à présent être appréhendés du fait des impacts majeurs et souvent inattendus qu’ils produisent sur les états financiers.

Les points de rupture

En effet, les nouvelles normes, jugées comme révolutionnaires, marquent sur plusieurs points une rupture par rapport aux standards actuels en apportant des modifications substantielles sur la conception même des états financiers consolidés, avec des conséquences majeures sur la méthode de calcul du goodwill et des intérêts minoritaires.

Par ailleurs, les nouvelles normes consacrent pleinement les notions de contrôle et de juste valeur, créant davantage de volatilité du résultat et des capitaux propres consolidés.

Enfin, une future norme sur les joint-ventures devrait aboutir à la suppression de la méthode de l’intégration proportionnelle, bouleversant ainsi les pratiques des groupes marocains en la matière.

Ci-dessous, nous vous présentons les principaux points de rupture que consacrent les nouvelles normes par rapport aux standards actuels :

	Les frais d’acquisition sont portés en charges et n’affectent plus le goodwill.
	Il n’y a plus de possibilité d’ajuster le goodwill au-delà de la période d’affectation de 12 mois par :
		les impôts différés actifs de la cible non reconnus à la date d’acquisition et qui deviennent recouvrables par la suite.
		les révisions de prix d’acquisition.

Ces éléments affecteront le résultat.

	Le goodwill est calculé une fois pour toutes lors de la prise de contrôle.
	Les groupes pourront opter pour le goodwill complet pour leurs transactions, cette option est exercée acquisition par acquisition.
	Lors de la prise de contrôle par étapes, la part détenue antérieurement à la date de prise de contrôle est évaluée à la juste valeur par le résultat .
	Lors de la perte de contrôle, la partie conservée est évaluée à la juste valeur par le résultat.
	Les intérêts minoritaires débiteurs ne sont plus affectés au Groupe.
	Pendant le contrôle, les achats complémentaires de titres affectent les capitaux propres et non plus le goodwill.
	Pendant le contrôle, les cessions de titres sans perte de contrôle affectent les capitaux propres et non plus le résultat de cession.

Compte tenu des enjeux de ces nouvelles dispositions, nous organisons une journée de formation concernant ces nouveautés.

Pour plus d’informations sur cette journée et sur notre programme de formation en général, nous contacter au contact@btc.ma